Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNEES

Ville de Nancy s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site notamment dans le traitement de leurs données à caractère personnel.

En vertu du règlement (EU) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD », entrée en vigueur le 25 mai 2018, Ville de Nancy est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Ce traitement repose sur la ou les finalités suivantes : exécution des obligations contractuelles de Ville de Nancy envers les utilisateurs, envoi de Newsletter, réponses aux questions des utilisateurs.

La base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est notamment la bonne exécution de la relation contractuelle entre Ville de Nancy et ses utilisateurs, respectivement l’entrée en relation contractuelle.

De même, le traitement des données personnelles des utilisateurs peut être basé sur l’intérêt légitime de Ville de Nancy, sinon sur le consentement des utilisateurs (lors de l’inscription à une Newsletter ou lors de la prise en contact via le formulaire de contact sur le site web).

En l’occurrence, les données personnelles suivantes sont éventuellement recueillies et traitées par Ville de Nancy (sans que cette liste ne soit à considérer comme exhaustive) : prénom et nom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Ces données seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice de Ville de Nancy de les conserver pour une durée plus longue en raison d’obligations légales/réglementaires s’appliquant à Ville de Nancy, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue (procédure judiciaire etc.). Elles seront donc conservées au moins aussi longtemps que l’inscription de l’utilisateur sera active. En cas de désinscription de l’utilisateur, Ville de Nancy s’engage à effacer les données en sa possession, sans préjudice quant à une conservation plus longue de certaines données personnelles telle que décrite dans le présent paragraphe.

En accédant sur le site www.restaurant-villedenancy.com (ci-après « Site ») et plus particulièrement en s’inscrivant à la Newsletter ou en utilisant le formulaire Contactez-Nous, l’utilisateur donne son consentement clair et non-équivoque au traitement de ses données personnelles par Ville de Nancy L’utilisateur est informé du fait qu’il dispose d’un droit de retrait de son consentement. Si ce droit est exercé, les données à caractère personnel de l’utilisateur ne seront plus traitées.

En outre, l’utilisateur est informé que même en l’absence d’une inscription à la Newsletter ou de l’utilisation du formulaire Contactez-Nous, certaines données sont collectées automatiquement, à savoir p.ex. les données techniques (y compris l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation, type de navigateur utilisé, date et heure d’accès au Site etc.), mais qu’elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, ni utilisées par Ville de Nancy pour procéder à un profilage des utilisateurs du Site. Ces données techniques servent uniquement à des fins statistiques et/ou pour la gestion et/ou l’amélioration du Site. Pour de plus amples informations concernant maintenant les cookies, veuillez notamment consulter la rubrique « Politique des cookies »

L’utilisateur du site est informé du fait qu’il dispose, en vertu du règlement européen précité, dans des cas particuliers, de divers droits : le droit d’être informé de l’utilisation et du traitement de ses données personnelles, le droit d’accès à ses données personnelles, le droit de pouvoir demander la limitation du traitement, le droit de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles, le droit à la portabilité de ses données ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Ville de Nancy s’engage à :

– respecter les droits des utilisateurs

– ne traiter que les données en corrélation avec la ou les finalités déterminées

– fournir, sur demande expresse de l’utilisateur, les données à caractère personnel dans les plus brefs délais et au maximum après un délai de 1 mois à partir de la réception de la demande

– garantir la confidentialité des données collectées

– adopter les niveaux de sécurité de protection des données personnelles requis et prévoir tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, la fuite, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles.

Ville de Nancy ne peut pas être responsable des violations de sécurité ne relevant pas de son contrôle.

L’utilisateur et Ville de Nancy s’engagent à respecter les règles prévues par le règlement.

COPYRIGHT

Les informations en ligne sur le site restaurant-villedenancy.com sont protégées par le droit d’auteur. Sauf indication contraire, toute reproduction des textes et photos du site à quelque fin que ce soit est interdite.

MODIFICATION DE CES MENTIONS LEGALES :

Ville de Nancy se réserve le droit de modifier ce document à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Afin d’être informé comment Ville de Nancy protège les données à caractère personnel des utilisateurs, Ville de Nancy recommande de consulter périodiquement cette rubrique « Politique de confidentialité »

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données ou de texte qui est placé sur votre ordinateur par des sites web. Il en existe de différentes sortes comme par exemple les cookies techniques qui sont utilisés pour paramétrer la langue du site web, les cookies de sessions (également appelés cookies temporaires) et les cookies de pistage installés afin d’optimiser le site web en fonction de votre comportement.

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Les choix qui vous sont offerts grâce à l’outil Ghostery : Avec l’outil Ghostery, vous pouvez choisir les cookies pouvant être déposés sur votre site internet, à l’exception des cookies essentiels, strictement nécessaires à la navigation du site ainsi qu’au pilotage de l’activité du site.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.). : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (1) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (2) afin qu’ils soient refusés.

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Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Droits liés à la protection des données personnelles

De manière générale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD », entrée en vigueur le 25 mai 2018, dans des cas particuliers, vous disposez d’un droit d’être informé de l’utilisation du traitement des données personnelles conformément au RGPD, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel, d’un droit de pouvoir limiter le traitement, d’un droit de s’opposer, d’un droit à la portabilité ainsi que d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection du site web. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire par courrier à Ville de Nancy en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Violation/pertes de données

Toutes perte/violation des données personnelles sera notifiée à la CNPD dans les 72 heures ainsi qu’aux personnes concernées en vertu du RGPD, après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

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